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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour du document22.10.2026

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3. Propriété intellectuelle

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L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite de l’utilisateur. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et règlement des litiges

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